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Afin de pouvoir intégrer les membranes pare-vapeur en polyéthylène et les écrans de sous-toiture en polypropylène dans les analyses de Cycle de vie (ACV) des bâtiments, le SECODEB a sollicité en 2022 le Ministère de la Transition Ecologique afin d’ajouter deux Déclarations Environnementales par Défaut (DED) sur la base de données INIES (base de données environnementales et sanitaires de référence pour le bâtiment).
Ces DED sont réalisées par le CSTB (Centre Technique et Scientifique du Bâtiment) selon une méthodologie établie dans le cadre du Groupe de Travail n°3 « Donnée environnementale » de la démarche de Performance Environnementale des Bâtiments Neufs portée par la Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages dans le cadre de l'élaboration de la Réglementation Environnementale RE2020.
La DED pare-vapeur en polyéthylène est désormais disponible dans la base de donnée INIES via la section :
Produits de construction ► Façades ► Membranes pour façades légères ► Membranes pare-vapeur
Les écrans de sous-toiture en polypropylène sont couverts par la DED pare-pluie en polypropylène qui est disponible via la section :
Produits de construction ► Façades ► Membranes pour façades légères ► Membranes pare-pluie
Pour télécharger les déclarations environnementales et sanitaires: https://www.inies.fr/
La loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) du 10 février 2020 a créé la filière REP pour le recyclage des produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB). Fondée sur le principe du pollueur-payeur, la filière REP repose sur le paiement obligatoire d’une éco-participation par les entreprises qui mettent des matériaux et des produits de construction du bâtiment sur le marché français. Cette éco-participation sert à financer la collecte, le réemploi et le recyclage des déchets du bâtiment et est payée aux éco-organismes agréés par l’État par les fabricants, les importateurs, les distributeurs et les négoces (pour leurs marques propres).
Ces éco organismes doivent obtenir l’agrément des pouvoirs publics pour prendre en charge les obligations de ces entreprises et assurer le pilotage de la collecte, du tri et du recyclage et du réemploi des déchets du bâtiment inerte.
Un éco-organisme est une société de droit privé à but non lucratif, agréée et contrôlée par l’État, dont le Conseil d’Administration est composé des entreprises des secteurs.
À partir du 1er mai 2023, tous les produits et matériaux de construction du Bâtiment, seront soumis à cette éco participation dont les barèmes sont disponibles en libre accès sur les sites internet des éco organismes.
Toutes sociétés qui met ce type de produits sur le marché sera donc redevable de cette éco participation et devra être affiliée à un des éco organismes agrées à partir du 1er mai 2023.
La traversée de l’écran de sous-toiture par un conduit de ventilation constitue l’un des points singuliers pour lesquels la NF DTU 40.29 préconise, dans certains cas, l’usage d’un dispositif avec bandes adhésives pour le raccordement à l’écran de sous-toiture.
Comment faut-il poser l’écran de sous-toiture sur les pans du toit ?
Comment faut-il poser l’écran de sous-toiture sous la ligne de faîtage et les arêtiers ? Laquelle des deux solutions imposées par le NF DTU 40.29 convient-elle ?
Au niveau des fenêtres de toit, des entourages de cheminées ou des conduits de ventilation, le NF DTU 40.29 impose de créer un déflecteur pour dévier les écoulements en surface de l’écran.